POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

4. DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Traitement des données par VL

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, le Responsable de traitement collecte et traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE) et les règles en la matière.

Le Responsable du traitement veille au caractère transparent du traitement des données et, en particulier, donne l’information sur le traitement des données au moment de leur collecte, y compris la finalité et la base légale. Le responsable du traitement veille à ce que les données soient collectées uniquement dans la finalité spécifiée et traitées pendant la durée nécessaire à celle-ci.

Lors du traitement des données, le Responsable du traitement s’assure de leur sécurité et de leur confidentialité ainsi que de la possibilité de l’accès aux personnes auxquelles les données se rapportent. Si, malgré les mesures de sécurité appliquées, un cas de violation de la protection des données à caractère personnel était constaté (par exemple, « fuite » ou perte de données), le Responsable du traitement informe les personnes concernées d’un tel événement d’une manière conforme aux dispositions légales.

Dans le cadre de son activité, VL collecte et traite des données personnelles sur la base de :

a) Article 6(1)(f) de RGPD – à des fins résultant d’intérêts légalement justifiés poursuivis par le responsable du traitement des données, à savoir : réalisation de prestation de services aux clients, marketing de ces services, notamment information sur les événements organisés par VL ou auxquels VL participe ou présentant les activités de VL, ainsi qu’à des fins analytiques, statistiques et pour assurer la sécurité du Site vernelegal.com contre la cybercriminalité ;
c) l’article 6, paragraphe 1, point c), et l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en vue de recruter des personnes souhaitant travailler ou collaborer avec VL ;
d) L’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD pour l’exécution des obligations légales de VL.

Les données des Utilisateurs sont traitées principalement, mais pas exclusivement, pour présenter l’offre de nos services, répondre à des demandes transmises dans le formulaire de contact, envoyer des livres électroniques et des lettres d’information du cabinet, ainsi que dans le cadre du processus de recrutement.

4.2. Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur peuvent être des employés de Verne Legal et des collaborateurs dûment autorisés ainsi que, selon le cas, des sous-traitants externes, en particulier des fournisseurs responsables de l’exploitation des systèmes informatiques (hébergement). Les hébergeurs nous fournissent des services d’hébergement et des systèmes pour le marketing en ligne, l’envoi d’e-mails et l’analyse du trafic sur le site.

Nous faisons également appel à des prestataires qui n’agissent pas uniquement selon nos instructions et qui déterminent eux-mêmes les finalités et les modalités de traitement de vos données personnelles. Il s’agit de prestataires de services de campagnes publicitaires. Nos prestataires sont basés dans les pays de l’Espace économique européen (EEE). Nous veillons à ce que nos prestataires garantissent un haut niveau de protection des données personnelles.

Enfin, VL peut être amené à transmettre les données de l’Utilisateur à la demande expresse d’une autorité publique dûment autorisée.

4.3. Durée de traitement des données personnelles

La durée du traitement des données par le Responsable de traitement dépend du type de service fourni et de la finalité du traitement. La durée du traitement des données peut également résulter des dispositions légales, lorsqu’elles constituent la base du traitement.

Dans le cas d’un traitement de données fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement – par exemple pour des raisons de sécurité – les données seront traitées pendant une période permettant de satisfaire cet intérêt ou jusqu’à ce qu’une opposition au traitement des données soit notifiée. Si le traitement est fondé sur le consentement, les données sont traitées jusqu’à ce que ce consentement soit retiré. Lorsque le traitement est fondé sur une nécessité pour la conclusion et l’exécution d’un contrat, les données sont traitées jusqu’à la résiliation du contrat.

Le délai de traitement peut être prolongé lorsque le traitement est nécessaire à l’établissement ou à l’exécution des obligations ou à la défense contre les réclamations, et à l’expiration de ce délai, il ne peut être prorogé que dans les cas prévus par la loi.

Après l’expiration du délai de traitement, les données sont définitivement effacées ou anonymisées.

4.4. Droits de l’Utilisateur dont les données sont utilisées

L’Utilisateur est toute personne physique qui navigue sur le site www.vernelegal.com, et dont les données personnelles sont collectées et traitées par le Responsable de traitement.

Il s’agit également des personnes qui utilisent les applications sur le Site (chatbox), des personnes qui naviguent sur nos profiles dans les médias sociaux et qui utilisent les plugins et outils de social média, ainsi que des personnes qui envoient des courriels à VL et postulent pour un emploi ou stage chez VL.

Conformément aux dispositions de la finalité 39 et de l’article 13 du RGPD, les personnes physiques devraient être informées des risques, des principes de sécurité et des droits liés au traitement des données à caractère personnel, ainsi que des moyens d’exercer leurs droits en rapport avec ce traitement. La LV assure auprès des Utilisateurs la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Le droit à l’information sur le traitement des données à caractère personnel – sur cette base, l’administrateur fournit à la personne qui en fait la demande des informations sur le traitement des données, notamment les finalités et les motifs juridiques du traitement, l’étendue des données détenues, les entités auxquelles les données sont communiquées et la date prévue pour leur effacement ;
• Le droit d’obtenir une copie des données – sur cette base, l’administrateur transfère une copie des données traitées concernant la personne présentant la demande ;
• Droit de rectification – le Responsable de traitement est tenu de supprimer toute irrégularité ou erreur dans les données personnelles traitées et de les compléter si elles sont incomplètes ;
• Le droit d’effacer les données – sur cette base, il est possible d’exiger l’effacement des données dont le traitement n’est plus nécessaire à la réalisation d’une des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Le droit de limiter le traitement – dans le cas d’une telle demande, le Responsable de traitement cesse d’effectuer des opérations sur les données à caractère personnel – à l’exception des opérations auxquelles la personne concernée a consenti – et de les conserver, conformément aux principes de conservation adoptés ou jusqu’à ce que les raisons de limiter le traitement des données aient cessé (par exemple, une décision de l’autorité de contrôle permettant un traitement ultérieur des données sera publiée) ;
• Le droit de transférer les données – sur cette base, et dans la mesure où les données sont traitées dans le cadre d’un contrat ou du consentement conclu – le responsable de traitement délivre les données fournies par la personne concernée dans un format permettant leur lecture par un ordinateur. Il est également possible d’exiger que ces données soient transmises à une autre entité – à condition toutefois que le responsable du traitement et l’autre entité disposent de moyens techniques pour le faire ;
• Droit d’opposition au traitement des données à des fins de marketing – la personne concernée peut s’opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing, sans avoir à justifier cette opposition ;
• Droit de s’opposer à d’autres finalités du traitement – la personne concernée peut s’opposer, à tout moment, au traitement de données à caractère personnel effectué pour des motifs d’intérêt légitime du responsable de traitement (par exemple à des fins analytiques ou statistiques ou pour des raisons liées à la protection de la propriété) ; l’opposition doit indiquer les motifs sur lesquels elle est fondée ;
• Droit de retirer son consentement – lorsque les données sont traitées sur la base du consentement, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;
• Droit d’introduire une réclamation – si le traitement des données à caractère personnel est considéré comme contraire aux règles de la RGPD ou à d’autres dispositions légales relatives à la protection des données, la personne concernée peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés “CNIL”
  Soit en ligne sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
  Soit par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Pour exercer ces droits, vous devez vous adresser au responsable du traitement ou au délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Veuillez adresser votre demande à Verne Legal par e-mail à info@vernelegal.com ou par courrier à l’adresse indiquée au point 3.

4.5. Recrutement

Dans le cadre du processus de recrutement, le Responsable de traitement présume que les données personnelles (par exemple, dans un Curriculum vitae ou une lettre de motivation) ne sont fournies uniquement dans la limite prévue par la législation du travail. En conséquence, ces documents ne doivent pas contenir d’autres informations que celles nécessaires pour le recrutement. Si les candidatures soumises contiennent des données supplémentaires, elles ne pourront pas être utilisées ou prises en compte dans le processus de recrutement.

5. COOKIES

Comme la plupart des sites Internet, le Site inclut des cookies qui sont utilisés pour faciliter l’utilisation du site et créer des statistiques anonymes.

5.1. Définition

Le concept de cookies doit être entendu dans un sens large. Il comprend les données informatiques, en particulier toutes les balises utilisées et/ou lues lors de la navigation sur le site internet, quel que soit le type d’appareil utilisé (par exemple : ordinateur ou smartphone).

Les cookies rendent l’environnement du site Web plus adapté aux besoins de l’utilisateur par :

• Préservation des préférences afin que l’utilisateur n’ait pas à les saisir à chaque visite sur un site Web,
• Évaluation de l’utilisation du site Web et les besoins connexes, puis adaptation du site aux attentes de l’utilisateur.

Les cookies sur le Site sont conçus pour améliorer les performances du site Web du point de vue de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de gérer et/ou de supprimer des fichiers sélectionnés. Toutefois, nous attirons l’attention sur le fait que le blocage ou la restriction de l’utilisation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site et empêcher l’utilisation complète des fonctions offertes par le Site.

Les cookies ne seront pas utilisés pour collecter des données personnelles stockées sur le disque dur de l’Utilisateur, pour lire des adresses e-mail ou pour obtenir des informations à caractère privé.

5.2. Réglages des cookies

Les cookies peuvent être modifiés à tout moment par l’Utilisateur, y compris en désactivant les cookies par la modification des paramètres du navigateur. La procédure de modification dépend du type de navigateur utilisé. Vous trouverez davantage d’informations sur la modification des paramètres de cookies dans le menu d’aide de votre navigateur.

• Dans Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Dans Safari™ : https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-safari.html
• Dans Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Dans Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
• Dans Opera™ : https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

5.3. Utilisation des cookies

Ce Site utilise des cookies à de nombreux endroits. En raison de l’absence de fonctionnalités telles que la création d’un compte, la connexion, les commentaires ou les achats via WooCommerce, le Site n’utilise pas de cookies WordPress.

Toutefois, le Site collecte automatiquement les données de l’Utilisateur et utilise des cookies à des fins techniques, marketing et analytiques. Plus précisément, il s’agit des cookies nécessaires pour le fonctionnement du site web et l’acceptation de son utilisation (les cookies dits techniques), fonctionnels, statistiques et marketing (y compris les réseaux sociaux).

Ces cookies sont présentés ci-dessous, avec la précision des raisons de leur utilisation et la durée de leur conservation.

Cookies techniques (cookies obligatoires)

Mémorisation d’informations relatives à notre politique en matière de cookies

Lors de votre première visite sur le Site, une fenêtre de message contenant des informations sur l’utilisation des cookies apparaît. Le clic sur le bouton d’acceptation actionne l’enregistrement des cookies, ce qui a pour effet d’envoyer une confirmation de lecture de ces informations à l’ordinateur de l’Utilisateur lequel cesse de les afficher.

Estimation et évaluation de l’utilisation du Site
Google Analytics est utilisé pour collecter des informations sur l’utilisation du Site et pour mieux comprendre les attentes des Utilisateurs. Cela nous permet d’améliorer continuellement notre Site.
Google Analytics conserve des informations sur les pages sur lesquelles vous naviguez, le temps passé sur celles-ci, etc. Aucune information à caractère personnel telle tels que votre nom ou votre adresse, n’est, ni collectée, ni conservée, de sorte que ce cookie ne peut être utilisé pour vous identifier en tant qu’Utilisateur. Google n’est pas autorisé à utiliser ou à partager avec des tiers les données des personnes qui ont rendu visite sur notre Site.
L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de cookies Google Analytics par la sélection des paramètres appropriés sur leur site internet.

Cookies utilisés à des fins de marketing et sur les réseaux sociaux
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6. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET (HYPERLIENS)

La politique de confidentialité et les cookies ne s’appliquent qu’au Site www.vernelegal.com.
Dans le cas où des liens vers d’autres pages Web sont indiqués sur le Site, le cabinet d’avocats VL ne peut être tenu responsable des règles de confidentialité applicables sur ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la Politique de confidentialité et des cookies dès que vous quittez le Site et accédez aux autres pages Web.

7. MODIFICATIONS DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES COOKIES VERNE LEGAL

Le VL peut, à tout moment, procéder à la mise à jour de la présente Politique de confidentialité et de cookies afin qu’elle corresponde aux modifications des pratiques et de services. Lors de la publication, des modifications au contenu de la Politique de confidentialité, la date de la dernière mise à jour, indiquée à la fin du document, sera actualisée Nous vous recommandons de consulter régulièrement le contenu de la présente page afin d’être informé d’éventuels changements apportés au contenu de la présente Politique de confidentialité.

8. DISPOSITIONS FINALES

Tout litige pouvant découler de la relation résultant de la présente Politique de Confidentialité et les Cookies relève de la compétence des juridictions françaises du siège social de la société VERNE LEGAL, conformément aux principes du droit français et à la déontologie de la profession d’avocat en France.

Dernière mise à jour : le 8 novembre 2019
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