Service juridique
aux entreprises en France
et à l’international
Nos services
Verne Legal est un cabinet qui accompagne ses clients avec des services juridiques et fiscaux, en tant que conseil mais aussi pour résoudre des litiges.
L’expérience internationale et multisectorielle auprès d’entreprises de toute taille, de la multinationale à la start-up, permet à l’équipe du cabinet d’accompagner des projets de création, de développement, d’acquisition, de cession ou de sécurisation d’opérations.
Le cabinet intervient dans le domaine du droit français et européen, notamment en droit des sociétés et des restructurations, droit des contrats commerciaux, droit fiscal, droit du travail et droit immobilier.
CORPORATE / M&A
Créations, fusions & acquisitions de sociétés. Restructurations et levées de fonds. Pacte d’actionnaires, conflits entre associés. Audit. Joint-Venture.
DROIT COMMERCIAL ET CONTRATS
Contrats de distribution, de vente internationale, d’agent commercial. Fonds de commerce. CGV-CGU, e-commerce.
PROPRIETE INTELLECTUELLE / DONNEES PERSONNELLES
Dépôt des marques et de brevets. Protection des données personnelles. Contrats de réalisation de projets et de solutions technologiques.
START’UP/DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL À L'INTERNATIONAL
Packs start’up. Solution assemblée générale digitale. Collaboration étroite avec M.T. Consultation, qui propose un accompagnement „à la carte” pour développer l’activité des sociétés en France, en Pologne et en Europe: http://www.mtconsultation.com/ .
DEVELOPPEMENT A L’INTERNATIONAL
Conseil préalable, accompagnement dans l’élaboration de la stratégie et le déploiement juridique du projet d’implantation. Réseaux de partenaires francophones.
FISCALITE INTERNATIONALE / DOUANES
Interprétation de conventions internationales, établissement stable, résidence fiscale. Douanes.
MOBILITE INTERNATIONALE / DROIT SOCIAL
Détachement et expatriation de salariés. Embauches internationales et dans le cadre d’implantation.
IMMOBILIER A L’ETRANGER
Achat d’immobilier notamment en Pologne, accompagnement juridique et fiscal.
CONTENTIEUX / ARBITRAGE
Modes alternatifs de règlement des différends. Représentation devant les juridictions et instances arbitrales.