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Nos Services - Verne Legal

Service juridique
aux entreprises en France
et à l’international

Nos services

Verne Legal est un cabinet qui accompagne ses clients avec des services juridiques et fiscaux, en tant que conseil mais aussi pour résoudre des litiges.

L’expérience internationale et multisectorielle auprès d’entreprises de toute taille, de la multinationale à la start-up, permet à l’équipe du cabinet d’accompagner des projets de création, de développement, d’acquisition, de cession ou de sécurisation d’opérations.

Le cabinet intervient dans le domaine du droit français et européen, notamment en droit des sociétés et des restructurations, droit des contrats commerciaux, droit fiscal, droit du travail et droit immobilier.

CORPORATE / M&A

Créations, fusions & acquisitions de sociétés. Restructurations et levées de fonds. Pacte d’actionnaires, conflits entre associés. Audit. Joint-Venture.

DROIT COMMERCIAL ET CONTRATS

Contrats de distribution, de vente internationale, d’agent commercial. Fonds de commerce. CGV-CGU, e-commerce.

PROPRIETE INTELLECTUELLE / DONNEES PERSONNELLES

Dépôt des marques et de brevets. Protection des données personnelles. Contrats de réalisation de projets et de solutions technologiques.

START’UP/DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL À L'INTERNATIONAL

Packs start’up. Solution assemblée générale digitale. Collaboration étroite avec M.T. Consultation, qui propose un accompagnement „à la carte” pour développer l’activité des sociétés en France, en Pologne et en Europe: http://www.mtconsultation.com/ .

DEVELOPPEMENT A L’INTERNATIONAL

Conseil préalable, accompagnement dans l’élaboration de la stratégie et le déploiement juridique du projet d’implantation. Réseaux de partenaires francophones.

FISCALITE INTERNATIONALE / DOUANES

Interprétation de conventions internationales, établissement stable, résidence fiscale. Douanes.

MOBILITE INTERNATIONALE / DROIT SOCIAL

Détachement et expatriation de salariés. Embauches internationales et dans le cadre d’implantation.

IMMOBILIER A L’ETRANGER

Achat d’immobilier notamment en Pologne, accompagnement juridique et fiscal.

CONTENTIEUX / ARBITRAGE

Modes alternatifs de règlement des différends. Représentation devant les juridictions et instances arbitrales.

Formulaire de contact

NUMÉRO DE TÉLÉPHONE

+33 (0)430 050 904

+48 (0)22 427 87 10

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