Dans la perspective d’une coopération
à long terme, Verne Legal applique un système
de rémunération clair et transparent.
Rémunération
Dans le but de construire une coopération durable fondée sur la confiance mutuelle, Verne Legal applique un système de rémunération clair et transparent. Conformément aux règles de déontologie, le client est informé, par écrit, des conditions de nos services et des modalités de paiement (plus de détails dans les Conditions Générales).
Différentes formes de rémunération peuvent être appliquées. Elles sont établies selon le type de service, le niveau de difficulté, la charge du travail à envisager et le résultat prévisible.
RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE
Afin de permettre à nos clients d’établir un budget prévisible pour les services juridiques, nous nous efforçons de proposer une rémunération forfaitaire aussi souvent que possible, en estimant la charge de travail nécessaire pour traiter le dossier.
ABONNEMENT
Accompagnement juridique permanent
Les entreprises ayant une activité permanente en France peuvent choisir une rémunération forfaitaire annuelle, déterminée en fonction du secteur d'activité, de la taille d’entreprise et de l'étendue des tâches qui nous sont confiées.
RÉMUNÉRATION AU SUCCÈS
Elle est calculée en fonction du résultat obtenu par le cabinet. Il est précisé, que conformément à la loi française sur la rémunération des avocats, une “success fee” ne peut pas être la seule forme de rémunération.
TAUX HORAIRE
Dans les cas où le temps et les résultats sont difficiles à prévoir (par exemple, des négociations complexes, des procédures de longue durée, etc.), les honoraires sont déterminés sur la base d'un taux horaire, lequel est fixé notamment en fonction du domaine du droit concerné et de l'étendue de nos missions. Le taux habituel varie de 200 € à 350 € de l’heure.